Projets publiques
Opérateurs publiques et entreprises privées
Le cabinet Cheysson Marchadier & Associés a développé une solide expérience en matière de projets publics, en accompagnant aussi bien les opérateurs publics ou parapublics que les entreprises privées partenaires du secteur public. La diversité et la complexité des sujets traités lui confère un savoir-faire, tant en conseil qu’au contentieux.
- Commande publique
- Gouvernance du secteur public
- Partenariats institutionnels
- Propriétés et immobilier public
- Aménagement et urbanisme
Commande publique
Le cabinet a développé une réelle expérience en matière de droit de la commande publique (marchés publics, concessions, partenariats public privé).
Il assiste les opérateurs publics et parapublics dans la mise en place de leurs stratégies d’achats, et sécurise les procédures de passation des contrats relevant de la commande publique.
Il intervient également aux côtés des opérateurs économiques candidats à l’attribution de contrats de la commande publique : accompagnement dans la stratégie commerciale ; établissement des candidatures et des offres ; assistance dans le cadre de négociations ; représentation dans le cadre de référés précontractuels ou contractuels etc.
Le cabinet dispose également d’un savoir faire reconnu dans le cadre de la gestion contractuelle (contract management) : suivi de l’exécution technique et financière des contrats, négociation d’avenants, gestion des différends (réclamations, représentation devant le juge du contrat).
Gouvernance du secteur public et Partenariats institutionnels
Le cabinet accompagne les collectivités territoriales et leurs groupements dans le cadre de leur fonctionnement. Il a également acquis une compétence reconnue en matière de gouvernance des établissements publics (EPA ou EPIC) et des organismes parapublics (SEML, SPL, ESH etc.).
Il assiste également les organismes publics et parapublics dans leurs projets de coopération et de restructuration : filialisation d’activités, mutualisation ou mise à disposition de services, mise en place de coopérations contractuelles ou institutionnelles, transferts de compétences.
Propriétés et Immobilier public
Le cabinet assiste les personnes publiques sur leurs problématiques liées à leur patrimoine immobilier.
Il les conseille dans leur stratégie de valorisation de ce patrimoine (qu’il s’agisse de leur domaine public ou de leur domaine privé), et les assiste dans le cadre de leurs projets de cession de dépendances de leurs domaines privés, notamment dans le cadre d’opérations immobilières complexes.
Le cabinet apporte également une assistance opérationnelle aux personnes publiques pour la réalisation de leurs projets d’acquisitions immobilières, de maîtrise foncière ou de renouvèlement urbain, en sécurisant les montages contractuels ou les procédures d’expropriation ou de préemption.
Aménagement et Urbanisme
Le cabinet offre aux collectivités publiques et aux acteurs privés de l’immobilier une expertise en droit de l’urbanisme réglementaire (autorisations et documents d’urbanisme).
Par ailleurs, le cabinet maîtrise les enjeux juridiques attachés au montage et à la gestion des opérations d’aménagement.
Contact : Yann Simonnet